Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 130 décisions.
le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883227 et 883228 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W39-4-1M4895/W39-4-1
Nos 940581940582 au rôle
Wetaskiwin...
203-A-1994 | Décision | 1994-05-02
le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Atlantic Aviation Flight Services, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Falcon 900 aux termes de la licence no 881157.
Référence no M4895/A232-4-1
No 940369 au rôle
Atlantic Aviation Flight Services, Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
201-A-1994 | Décision | 1994-05-02
le 2 mai 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs réguliers entre points déterminés de la classe 2, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services intérieurs entre points déterminés de la...
1994-A-156 | Arrêté | 1994-05-02
le 2 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 et d'un service intérieur par Bearskin Lake Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de norOntair - Licences nos 883043 et 883044.
Références nos M4205/N151-2-1M4205/N151-5-1...
1994-A-158 | Arrêté | 1994-05-02
le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de lever la suspension des licences nos 882700, 882701 et 882702 imposée par la décision no 848-A-1993 du 8 décembre 1993.
Références nos M4205/H1-4-1M4895/H1-...
192-A-1994 | Décision | 1994-05-02
le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Seaplane Charters US/CA, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 920230 imposée par l'arrêté no 1994-A-14 du 12 janvier 1994.
Référence no M4895/S301-4-1
Seaplane Charters US/CA, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
200-A-1994 | Décision | 1994-05-02
le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Wayne Douglas Roberts et Karen Evelyn Roberts exerçant leur activité en société de personnes sous le nom d'Air Superior en vue de lever la suspension de la licence no 900165 imposée par la décision no 71-A-1994 du 17 février 1994.
Référence no M4205/A422-5-1...
204-A-1994 | Décision | 1994-05-02
le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880102, 880103, 880104, 890433, 890434, 890435 et 890436 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/C53-4-4M4895/C53-4-...
202-A-1994 | Décision | 1994-05-02
le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. en vue d'annuler la licence no 882410.
Référence no M4205/T107-4-1
No 940576 au rôle
Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
205-A-1994 | Décision | 1994-05-02
le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883017 et 883018 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 854-A-1993 du 13 décembre 1993.
Références nos M4205/...
206-A-1994 | Décision | 1994-05-02