Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 111-113 sur 113 décisions.
le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880102, 880103, 880104, 890433, 890434, 890435 et 890436 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/C53-4-4M4895/C53-4-...
202-A-1994 | Décision | 1994-05-02
le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. en vue d'annuler la licence no 882410.
Référence no M4205/T107-4-1
No 940576 au rôle
Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
205-A-1994 | Décision | 1994-05-02
le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883017 et 883018 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 854-A-1993 du 13 décembre 1993.
Références nos M4205/...
206-A-1994 | Décision | 1994-05-02