Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 44 décisions.
le 11 janvier 1994
DEMANDE présentée par Fawnie Mountain Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 900264.
Référence no M4205/F90-5-1
No 931811 au rôle
Fawnie Mountain Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
14-A-1994 | Décision | 1994-01-11
le 7 janvier 1994
DEMANDE présentée par Art's Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883530 et 883531.
Références nos M4205/A216-4-1M4205/A216-5-1
Nos 931792931793 au rôle
Art's Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
13-A-1994 | Décision | 1994-01-07
le 7 janvier 1994
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de suspendre la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/L88-4-1
No 931803...
12-A-1994 | Décision | 1994-01-07
le 7 janvier 1994
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 880181 et 910039.
Références nos M4205/W97-5-1M4205/W97-4-1
Nos 931798931799 au rôle
Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
11-A-1994 | Décision | 1994-01-07
le 6 janvier 1994
DEMANDE présentée par Aviation Justair (1992) Inc. en vue de suspendre les licences nos 890280 et 890281.
Références nos M4205/A550-5-1M4205/A550-4-1
Nos 931783931784 au rôle
Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
10-A-1994 | Décision | 1994-01-06
le 6 janvier 1994
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue de suspendre les licences nos 880515, 880516, 880517, 910121, 920169, 930318 et 930319.
Références nos M4205/R119-5-1M4895/R119-4-1M4205/R119-4-1M4895/R119-2-1M4895/...
9-A-1994 | Décision | 1994-01-06
le 5 janvier 1994
DEMANDE présentée par Trans America Express Inc. exerçant son activité sous le nom d'Advance Air Charters en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
8-A-1994 | Décision | 1994-01-05
le 4 janvier 1994
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. exerçant également son activité sous le nom de Transport Aérien Royal/Royal Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
2-A-1994 | Décision | 1994-01-04
le 4 janvier 1994
DEMANDE présentée par Venture Helicopters (M.K.C.) Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
1-A-1994 | Décision | 1994-01-04
le 4 janvier 1994
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. exerçant également son activité sous le nom de Transport Aérien Royal/Royal Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
3-A-1994 | Décision | 1994-01-04