Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 527 décisions.
le 12 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior - Licence no 890464.
Référence no M4205/E100-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890464, Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior (ci-après la licenciée...
1995-A-505 | Arrêté | 1995-12-12
le 12 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Gabriel Aviation Limited - Licences nos 950116 et 950211.
Références nos M4205/G142-5-1M4895/G142-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950116,...
1995-A-504 | Arrêté | 1995-12-12
le 12 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Madeleine Inc. - Licence no 940235.
Référence no M4205/A618-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940235, Air Madeleine Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par...
1995-A-506 | Arrêté | 1995-12-12
le 12 décembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no 104814 de la Commission des transports du Canada en date du 21 juin 1961, modifiée par l'ordonnance no 104979 du 5 juillet 1961, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à installer des dispositifs de...
1995-R-507 | Arrêté | 1995-12-12
le 8 décembre 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-501 | Arrêté | 1995-12-08
le 8 décembre 1995
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever la voie publique, soit l'...
1995-R-500 | Arrêté | 1995-12-08
le 8 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hamilton Flying Club - Licences n°s 882696 et 882697.
Références nos M4205/H6-4-1M4895/H6-4-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1995-A-502 | Arrêté | 1995-12-08
le 8 décembre 1995
RELATIF à une demande présentée par Consumer Gas (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un pipeline principal de gaz de 10,...
1995-P-503 | Arrêté | 1995-12-08
le 7 décembre 1995
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-346 du 12 août 1994, lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP) à abandonner l'exploitation de l'épi Scarborough Pit, d'une longueur de deux milles, prenant naissance au point milliaire 194,76 de la subdivision Belleville, dans la...
1995-R-499 | Arrêté | 1995-12-07
le 6 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Whistler Air Services Ltd. - Licences nos 882750 et 882751.
Références nos M4205/W42-4-1M4895/W42-4-1
ATTENDU qu'aux...
1995-A-498 | Arrêté | 1995-12-06