Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 127 décisions.
le 28 mars 2006
DEMANDE présentée par 3112390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Wheelair en vue de suspendre la licence no 962175.
Référence no M4210/A699-1
3112390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Wheelair (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
190-A-2006 | Décision | 2006-03-28
le 27 mars 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service tout-cargo à partir d'Amsterdam, dans les Pays-Bas, jusqu'à Toronto (Ontario), au Canada...
187-A-2006 | Décision | 2006-03-27
le 27 mars 2006
DEMANDE présentée par Chicago Jet Group, LLC de Sugar Grove, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
186-A-2006 | Décision | 2006-03-27
La licence est annulée à compter du 27 juin 2006
le 27 mars 2006
DEMANDE présentée par Publicité Aéro-Gramme Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962308 et 967094.
Références nos M4210/P182-1M4210/P182-2
Publicité Aéro-Gramme Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
185-A-2006 | Décision | 2006-03-27
le 27 mars 2006
RELATIF une demande présentée par Chicago Jet Group, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C584-2
Chicago Jet Group, LLC (ci-apr s la licenciée) a demandé l'Office...
2006-A-129 | Arrêté | 2006-03-27
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des autorisations extra-bilatérales afin d'exploiter des services internationaux réguliers de transport de passagers à destination...
184-A-2006 | Décision | 2006-03-24
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir le point additionnel Cayo Largo del Sur, Cuba à compter du 2 avril 2006....
175-A-2006 | Décision | 2006-03-24
Avec la décision no 482-A-2006
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Icelandair ehf en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de lui permettre, dans le cadre de l'exploitation d'un vol...
174-A-2006 | Décision | 2006-03-24
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines (ci-après Asiana), en son nom et au nom de Kalitta Air L.L.C. (ci-après Kalitta) en vue d'obtenir des autorisations bilatérales additionnelles conformément au paragraphe 78(2) et de l'...
178-A-2006 | Décision | 2006-03-24
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de « Varig », S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) VARIG Brazilian Airlines (ci-après Varig), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
177-A-2006 | Décision | 2006-03-24