Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 12 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par BCWest Air Inc. - Licence no 070051.
Référence no M4210/B299-1
Aux termes de la licence no 070051, BCWest Air Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l'...
2008-A-489 | Arrêté | 2008-11-12
le 12 novembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Dominion Aviation Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D90-2
Dominion Aviation Services, Inc. (la...
2008-A-488 | Arrêté | 2008-11-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 629-A-2008.
le 12 novembre 2008
DEMANDE présentée par Commercial Aviation Enterprises, Inc. en vue de suspendre la licence no 967331.
Référence no M4211/C183-2
Commercial Aviation Enterprises, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des...
583-A-2008 | Décision | 2008-11-12
le 12 novembre 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par The Air Group, Inc. - Licence no 967374.
Référence no M4211/T301-2
Conformément à la licence no 967374, The Air Group, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
581-A-2008 | Décision | 2008-11-12
le 12 novembre 2008
DEMANDE présentée par First Choice Airways Limited en vue d'annuler la licence no 977316.
Référence no M4212/F184-2
First Choice Airways Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
580-A-2008 | Décision | 2008-11-12
le 12 novembre 2008
DEMANDE présentée par RACM, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hawker Beechcraft Charter & Management en vue d'annuler la licence no 967303.
Référence no M4211/H230-2
RACM, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hawker Beechcraft Charter & Management (la...
579-A-2008 | Décision | 2008-11-12
le 12 novembre 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier inconnu afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-74
DEMANDE
OSG...
582-W-2008 | Décision | 2008-11-12
le 12 novembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Singapore Airlines Cargo PTE Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2008-A-487 | Arrêté | 2008-11-12