Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 70 décisions.
le 8 mai 1989
DEMANDE présentée par 631948 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Dogtooth Air Service en vue de suspendre les licences nos 883548 et 883549 jusqu'en mai 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE
Référence nos M4205-D24-4M4205-D24-5
631948 Ontario Inc. exerçant son...
240-A-1989 | Décision | 1989-05-08
le 5 mai 1989
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupe A et B, à partir d'une base située à Chute-des-Passes (Lac-à-La-Carpe) (Québec) entre le 1er...
227-A-1989 | Décision | 1989-05-05
le 5 mai 1989
DEMANDE présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M5050-U1
United Parcel Service Company (ci-après la demanderesse) a...
231-A-1989 | Décision | 1989-05-05
le 5 mai 1989
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Alma (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
229-A-1989 | Décision | 1989-05-05
le 5 mai 1989
DEMANDE présentée par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers et de marchandises entre des...
232-A-1989 | Décision | 1989-05-05
Le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Executive Aviation Services Limited faisant affaires sous la raison sociale de EAS Cargo Airlines du Nigeria, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le...
226-A-1989 | Décision | 1989-05-04
le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Povungnituk (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
224-A-1989 | Décision | 1989-05-04
le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Richard Harlock exerçant son activité sous le nom de Derry-Air en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882208.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-D18-4
No 89075 au rôle
Richard Harlock...
223-A-1989 | Décision | 1989-05-04
le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Air St-Maurice Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Lac-à-Beauce (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence...
225-A-1989 | Décision | 1989-05-04
le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 883106.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A103-4-1
No 89011 au rôle
Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit...
228-A-1989 | Décision | 1989-05-04