Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 73 décisions.
le 8 octobre 2004
DEMANDE présentée par Bailey Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
542-A-2004 | Décision | 2004-10-08
le 7 octobre 2004
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service bi-hebdomadaire tout-cargo entre Amsterdam, dans les Pays-Bas, et Toronto (Ontario), au...
541-A-2004 | Décision | 2004-10-07
le 7 octobre 2004
DEMANDE présentée par Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66 en vue d'annuler la licence no 967300.
Référence no M4211/R124-2
Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66 (ci-après la licenciée) a demandé...
539-A-2004 | Décision | 2004-10-07
le 7 octobre 2004
RELATIVE à la décision no 631-AT-A-2002 du 22 novembre 2002 - Air Canada.
Référence no U3570/01-33
CONTEXTE
Dans sa décision no 631-AT-A-2002 du 22 novembre 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande déposée par Linda Ann Sharp...
537-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-07
le 7 octobre 2004
DEMANDE présentée par Collinda Joseph en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'inaccessibilité du service de bus-navette offert à l'Aéroport du centre ville de Toronto par Jazz Air Inc., exerçant son activité sous...
538-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-07
le 7 octobre 2004
DEMANDE présentée par Upper Winds Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/U73-1
Upper Winds Air Ltd. (ci-après...
540-A-2004 | Décision | 2004-10-07
le 6 octobre 2004
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de la barge américaine « SITKA PROVIDER » afin d'assurer un service maritime...
536-W-2004 | Décision | 2004-10-06
le 6 octobre 2004
DEMANDE présentée par Corporate Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Airways en vue de suspendre la licence no 961050.
Référence no M4211/C426-2
Corporate Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Airways (ci-après la licenciée) a...
533-A-2004 | Décision | 2004-10-06
Suivi - décision no 715-AT-A-2005
le 6 octobre 2004
DEMANDE présentée par Joseph Dawson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de la manutention et du transport par Air Canada de son fauteuil roulant électrique lors de son voyage entre...
534-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-06
le 6 octobre 2004
DEMANDE déposée par Marcia Cummings en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'inaccessibilité des boutons d'appel des agents à bord des aéronefs qu'a exploités Air Canada, exerçant également son activité sous le nom...
535-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-06