Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 147 décisions.
[1] Peter Biskupski a acheté un billet aller-retour intercompagnies pour un vol d’Air Canada et de Lufthansa, de London (Ontario) à Bydgoszcz, Pologne, via Toronto (Ontario) et Francfort, Allemagne, dont le départ a eu lieu 9 juin 2019. M. Biskupski indique que le vol de Toronto...
139-C-A-2021 | Décision | 2021-12-14
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre les défenderesses concernant un retard touchant ses vols de Toronto (Ontario) à Palerme, Italie, via Munich, Allemagne, le 16 septembre 2019.
[2] Le demandeur réclame l’indemnisation...
137-C-A-2021 | Décision | 2021-12-14
[1] Tipu Rani Sarker a acheté des billets intercompagnies aller-retour pour elle-même et son enfant mineur pour un voyage de retour de Toronto (Ontario) à Dhaka, Bangladesh, dont les vols étaient exploités par plusieurs transporteurs. Le premier segment du voyage était un vol de Toronto à...
135-C-A-2021 | Décision | 2021-12-13
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son refus de transporter leur enfant mineur de Guangzhou, Chine, à Taipei, Taïwan, le 19 décembre 2019, parce que leur enfant mineur ne détenait pas les...
136-C-A-2021 | Décision | 2021-12-13
[1] Le 27 décembre 2019, les demandeurs ont acheté des billets pour voyager le 2 avril 2020 de Londres, Royaume-Uni, à Québec (Québec), via Toronto (Ontario). Le 27 février 2020, les demandeurs ont changé leur réservation pour devancer leur voyage au 3 mars 2020 en raison de la pandémie de...
134-C-A-2021 | Décision | 2021-12-10
[1] M’hammed Soufiane a acheté un billet aller-retour auprès d’Air Canada pour voyager de Montréal (Québec) à Casablanca, Maroc. Lorsque M. Soufiane s’est présenté au comptoir d’enregistrement le 1er mars 2020 pour son vol de départ, Air Canada a refusé de le transporter.
[2] Le 20 ...
132-C-A-2021 | Décision | 2021-12-09
RÉSUMÉ
[1] Jaime Oh a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada dans laquelle il cherche à obtenir une prolongation de la portion inutilisée de son billet de retour pour un vol futur.
[2] L’Office se penchera sur la question suivante :
Air Canada a...
133-C-A-2021 | Décision | 2021-12-09
[1] Rose D’Souza a acheté un billet aller-retour d’Etihad pour un vol de Toronto (Ontario) à Mumbai, Inde, via Abou Dhabi, Émirats arabes unis. Elle affirme que lors de son enregistrement au comptoir d’Etihad à l’aéroport international Pearson de Toronto, on lui a demandé de présenter la carte de...
131-C-A-2021 | Décision | 2021-12-06
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le vol de départ qu’ils ont manqué, de Toronto (Ontario) à Calgary (Alberta), le 7 octobre 2019 et concernant l’information erronée qu’ils auraient reçue...
130-C-A-2021 | Décision | 2021-12-02
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant une indemnisation pour le retard du vol no D81841 de Hamilton (Ontario) à Dublin, Irlande, le 2 juin 2019.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation...
129-C-A-2021 | Décision | 2021-12-01