Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
La présente fait suite à la plainte susmentionnée que l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçue le 19 novembre 1997. Dans la plainte, Mme McKay-Panos demande à l'Office de mener une enquête sur l'attribution des sièges lors d'un voyage d'Air Canada entre Calgary et Ottawa, en...
LET-AT-A-296-2000 | Lettre-décision | 2000-10-03