Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 173 décisions.
le 6 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 95204 de la Commission des transports du Canada en date du 12 août 1958...
576-R-2000 | Décision | 2000-09-06
le 6 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 113826 de la Commission des transports du Canada en date du 19 mars 1964...
577-R-2000 | Décision | 2000-09-06
le 6 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-6004 et R-18365 du Comité des transports par chemin de fer de la...
578-R-2000 | Décision | 2000-09-06
le 17 août 2000
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément au paragraphe 145(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996) ch.10, en vue de faire déterminer la valeur nette de récupération du tronçon de sa subdivision Cudworth situé entre les...
542-R-2000 | Décision | 2000-08-17
le 20 juillet 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 94997 de la Commission des transports du Canada en date du 25 juillet 1958...
484-R-2000 | Décision | 2000-07-20
le 20 juillet 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-3027 de la Commission des transports du Canada en date du 7 août 1968,...
483-R-2000 | Décision | 2000-07-20
le 20 juillet 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1274 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
481-R-2000 | Décision | 2000-07-20
le 20 juillet 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 113441 de la Commission des transports du Canada en date du 7 février 1964...
485-R-2000 | Décision | 2000-07-20
le 20 juillet 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-31473 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
482-R-2000 | Décision | 2000-07-20
le 20 juillet 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-28917 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
480-R-2000 | Décision | 2000-07-20