Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 731-740 sur 805 décisions.
Plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.P.A et Canadi*n
le 4 février 2000
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.P.A et Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n...
74-A-2000 | Décision | 2000-02-04
le 4 février 2000
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol extra-bilatéral de transport de marchandises sur la route New York-Edmonton-Séoul le 8...
78-A-2000 | Décision | 2000-02-04
le 4 février 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles l'autorisant à exploiter, à titre provisoire, trois (3) vols supplémentaires par semaine entre...
79-A-2000 | Décision | 2000-02-04
le 3 février 2000
DEMANDE présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express et United Parcel Service Co. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
72-A-2000 | Décision | 2000-02-03
le 2 février 2000
DEMANDE présentée par Winnport Logistics Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/W208-1
No 991272 au rôle...
70-A-2000 | Décision | 2000-02-02
Un erratum a été émis le 10 janvier 2001.
le 2 février 2000
DEMANDE présentée par Winnport Logistics Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs...
71-A-2000 | Décision | 2000-02-02
le 2 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 123351 de la Commission des transports du Canada en date du 27 janvier 1967...
69-R-2000 | Décision | 2000-02-02
le 2 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124735 de la Commission des transports du Canada en date du 19 juin 1967...
68-R-2000 | Décision | 2000-02-02
le 2 février 2000
DEMANDE présentée par Western Pulp Limited Partnership conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation des remorqueurs et des barges américaines « Columbia », « Kilchis », « Salishan », « Capt. Les Easom », « Miki Hana...
67-W-2000 | Décision | 2000-02-02
le 1er février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13240 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
65-R-2000 | Décision | 2000-02-01