Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 805 décisions.
le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 41410 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 18...
727-R-2000 | Décision | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7410 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
728-R-2000 | Décision | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par Iasco Inc. exerçant son activité sous le nom de International Air Services de Edinburg, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
730-A-2000 | Décision | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. en vue de rétablir les licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/A808-1M4210/A808-2
Nos 001093001094 au rôle
AirCharters Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
729-A-2000 | Décision | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des frais de construction et d'entretien liés à la reconstruction du...
731-R-2000 | Décision | 2000-11-17
le 16 novembre 2000
DEMANDE présentée par BWIA West Indies Airways Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service extra-bilatéral de transport de marchandises entre le Canada et la République de...
719-A-2000 | Décision | 2000-11-16
le 16 novembre 2000
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
No 001038 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
720-A-2000 | Décision | 2000-11-16
le 15 novembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Scotia Terminals Limited, conformément à l'article 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, selon laquelle la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada aurait manqué à ses obligations de transporteur en refusant...
715-R-2000 | Décision | 2000-11-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 16-A-2001
le 15 novembre 2000
DEMANDE présentée par Club César (1993) Inc. en vue de suspendre la licence no 972005.
Référence no M4210/C356-1
No 001064 au rôle
Club César (1993) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
714-A-2000 | Décision | 2000-11-15
le 15 novembre 2000
DEMANDE présentée par EAC Flight Corp. de Wichita, Kansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
716-A-2000 | Décision | 2000-11-15