Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 351-360 sur 502 décisions.
Un erratum a été émis le 5 juin 2000.
le 12 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
2000-A-157 | Arrêté | 2000-05-12
Un erratum a été émis le 5 juin 2000.
le 12 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
2000-A-156 | Arrêté | 2000-05-12
le 12 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2000-A-155 | Arrêté | 2000-05-12
le 11 mai 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 990114 imposée par l'arrêté no 2000-A-112 du 10 avril 2000 - Aircraft Services Group, Inc.
Référence no M4211/A836-2
Aux termes de la licence no 990114, Aircraft Services Group, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-149 | Arrêté | 2000-05-11
le 10 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Guyana Airways Corporation - Licence no 977311.
Référence no M4212/G63-2
Aux termes de la licence no 977311, Guyana Airways Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-148 | Arrêté | 2000-05-10
le 10 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nations Air Express, Inc. - Licence no 970185.
Référence no M4211/N218-2
Aux termes de la licence no 970185, Nations Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-147 | Arrêté | 2000-05-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-185
le 8 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Flowers Aviation Inc. - Licence no 961013.
Référence no M4210/F138-1
Aux termes de la licence no 961013, Flowers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2000-A-146 | Arrêté | 2000-05-08
le 8 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Zatko Contracting Ltd. - Licence no 970071.
Référence no M4210/Z8-1
Aux termes de la licence no 970071, Zatko Contracting Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2000-A-145 | Arrêté | 2000-05-08
le 5 mai 2000
RELATIF à la suspension des licences nos 972110 et 977174 imposée par l'arrêté no 2000-A-140 du 5 mai 2000 - Manan Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Charters.
Références nos M4210/A746-1M4210/A746-2
Aux termes de la licence no 972110, Manan Air Services...
2000-A-144 | Arrêté | 2000-05-05
le 5 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Einarson Brothers Flying Service, Inc. - Licence no 967781.
Référence no M4211/E22-2
Aux termes de la licence no 967781, Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-143 | Arrêté | 2000-05-05