Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 381-390 sur 502 décisions.
le 25 avril 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Saint-Constant conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
2000-AGR-125 | Arrêté | 2000-04-25
le 20 avril 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Skyway Helicopters Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada sans...
2000-A-121 | Arrêté | 2000-04-20
le 19 avril 2000
RELATIF à une demande présentée par Panda Air, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P297-2
Panda Air, Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2000-A-120 | Arrêté | 2000-04-19
le 18 avril 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 967789 imposée par l'arrêté no 2000-A-116 du 13 avril 2000 - Rochester Aviation, Inc.
Référence no M4211/R109-2
Aux termes de la licence no 967789, Rochester Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-119 | Arrêté | 2000-04-18
le 17 avril 2000
RELATIF à une demande présentée par Allegiant Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A806-2
Allegiant Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2000-A-118 | Arrêté | 2000-04-17
le 14 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Clarenville Aviation Limited - Licences nos 972003 et 977055.
Références nos M4210/C196-1M4210/C196-2
Aux termes de la licence no 972003, Clarenville Aviation Limited (ci-après la...
2000-A-117 | Arrêté | 2000-04-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-119
le 13 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rochester Aviation, Inc. - Licence no 967789.
Référence no M4211/R109-2
Aux termes de la licence no 967789, Rochester Aviation, Inc. (ci-après la...
2000-A-116 | Arrêté | 2000-04-13
le 13 avril 2000
RELATIF à une demande présentée par Spirit Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S453-2
Spirit Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2000-A-115 | Arrêté | 2000-04-13
le 13 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence no 980119.
Référence no M4210/W197-1
Aux termes de la licence no 980119, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2000-A-114 | Arrêté | 2000-04-13
le 10 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Lake Marina, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Puget Sound Seaplanes - Licence no 967737.
Référence no M4211/P226-2
Aux termes de la licence no 967737, American Lake Marina, Inc. faisant...
2000-A-113 | Arrêté | 2000-04-10