Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 502 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-149
le 10 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aircraft Services Group, Inc. - Licence no 990114.
Référence no M4211/A836-2
Aux termes de la licence no 990114, Aircraft Services Group, Inc. (...
2000-A-112 | Arrêté | 2000-04-10
le 10 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Einarson Brothers Flying Service, Inc. - Licence no 967781.
Référence no M4211/E22-2
Aux termes de la licence no 967781, Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2000-A-111 | Arrêté | 2000-04-10
le 10 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom de A.T.L. - Licences nos 962611 et 967779.
Références nos M4210/A226-1M4210/A226-2
Aux termes de la licence no 962611, Air Tuteurs...
2000-A-110 | Arrêté | 2000-04-10
le 6 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Laker Airways Inc. - Licences nos 970198 et 970053.
Références nos M4211/L166-3M4211/L166-2
Aux termes de la licence no 970198, Laker Airways Inc. (ci-après la licenciée)...
2000-A-109 | Arrêté | 2000-04-06
le 5 avril 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de St. Thomas conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-105 | Arrêté | 2000-04-05
le 5 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada et/ou Wolf Aviation - Licences nos 990119 et 990120.
Références nos M4210/A840-1M4210/A840-2
Aux termes de la...
2000-A-107 | Arrêté | 2000-04-05
le 5 avril 2000
RELATIF à une demande présentée par Saturn Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S452-2
Saturn Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2000-A-108 | Arrêté | 2000-04-05
le 5 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Corporate Air Charter Ltd. - Licences nos 962249 et 967064.
Références nos M4210/C323-1M4210/C323-2
Aux termes de la licence no 962249, Corporate Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée...
2000-A-106 | Arrêté | 2000-04-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-139
le 5 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Beau Del Air Ltd. - Licence no 972115.
Référence no M4210/B149-1
Aux termes de la licence no 972115, Beau Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2000-A-104 | Arrêté | 2000-04-05
le 31 mars 2000
RELATIF à la demande présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un aéronef de type Boeing 747-400 portant le numéro d'immatriculation B16801, appartenant à Mandarin Airlines Ltd. et arborant la...
2000-A-103 | Arrêté | 2000-03-31