Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2013 64 Apply 2013 filter
- 2012 107 Apply 2012 filter
- 2011 93 Apply 2011 filter
- 2010 152 Apply 2010 filter
- 2009 102 Apply 2009 filter
- 2008 83 Apply 2008 filter
- 2007 180 Apply 2007 filter
- 2006 118 Apply 2006 filter
- 2005 86 Apply 2005 filter
- 2004 86 Apply 2004 filter
- 2003 181 Apply 2003 filter
- 2002 60 Apply 2002 filter
- 2001 94 Apply 2001 filter
- 2000 111 Apply 2000 filter
- 1999 108 Apply 1999 filter
- 1998 127 Apply 1998 filter
- 1997 16 Apply 1997 filter
Affichage 281-290 sur 1768 décisions.
le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/628-037.55
Le 5 juillet 2010, l'Office des...
2010-AGR-482 | Arrêté | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/550-109.05
Le 1er juin 2010, l'Office des...
2010-AGR-481 | Arrêté | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
ENTENTE entre VIA Rail Canada Inc. et la Corporation de la Municipalité de Chatham‑Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/377-071.32
Le 16 juillet 2010, l'Office des transports du Canada...
2010-AGR-480 | Arrêté | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Burnaby conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/864-147.20
Le 21 juin 2010, l'Office des transports du Canada...
2010-AGR-479 | Arrêté | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Corporation de la Ville de Windsor et la Ville de Tecumseh conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/377-100.06
Le 14 juin...
2010-AGR-478 | Arrêté | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/639-052.30
Le 5 juillet 2010, l'Office des...
2010-AGR-477 | Arrêté | 2010-09-09
le 23 août 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-035.10
Le 11 juin 2010, l'Office des transports...
2010-AGR-451 | Arrêté | 2010-08-23
le 23 août 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-032.94
Le 11 juin 2010, l'Office des transports...
2010-AGR-450 | Arrêté | 2010-08-23
le 23 août 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de North Battleford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/301-140.16
Le 11 juin 2010, l'Office des...
2010-AGR-449 | Arrêté | 2010-08-23
le 23 août 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/611-243.67
Le 11 juin 2010, l'Office des...
2010-AGR-448 | Arrêté | 2010-08-23