Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 552 décisions.
le 29 novembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 970104 imposée par l'arrêté no 2006-A-597 du 9 novembre 2006 - Omniflight Helicopters, Inc.
Référence no M4211/O85-2
Aux termes de la licence no 970104, Omniflight Helicopters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-635 | Arrêté | 2006-11-29
le 28 novembre 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2006-A-632 | Arrêté | 2006-11-28
le 28 novembre 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (...
2006-A-631 | Arrêté | 2006-11-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-19
le 28 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Commercial Aviation Enterprises, Inc. - Licence no 967331.
Référence no M4211/C183-2
Aux termes de la licence no 967331, Commercial Aviation...
2006-A-633 | Arrêté | 2006-11-28
le 27 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pioneer Flight Training Ltd. - Licence no 962289.
Référence no M4210/P238-1
Aux termes de la licence no 962289, Pioneer Flight Training Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-626 | Arrêté | 2006-11-27
le 27 novembre 2006
RELATIF à une demande présentée par ADEX-ASG, LLC exerçant son activité sous le nom d'Aviation Services Elite en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1052-2
ADEX-ASG,...
2006-A-630 | Arrêté | 2006-11-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-641
le 27 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pacific Coast Jet Charter, Inc. - Licence no 030073.
Référence no M4211/P328-2
Aux termes de la licence no 030073, Pacific Coast Jet Charter,...
2006-A-627 | Arrêté | 2006-11-27
le 27 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sharp Wings Ltd. - Licence no 962512.
Référence no M4210/S52-1
Aux termes de la licence no 962512, Sharp Wings Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada...
2006-A-628 | Arrêté | 2006-11-27
le 27 novembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Charter Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C599-2
Charter Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2006-A-629 | Arrêté | 2006-11-27
le 24 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Multi Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Multi Aviation - Licences nos 060027 et 060026.
Références nos M4210/M285-1M4210/M285-2
Aux termes de la licence no 060027,...
2006-A-625 | Arrêté | 2006-11-24