Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 198 décisions.
le 2 septembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Global Air, Inc. - Licence no 910025.
Référence no M4895/G104-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910025, Global Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-322 | Arrêté | 1992-09-02
le 31 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Thompson Aviation Services, Inc. - Licence no 910009.
Référence no M4895/T157-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910009, Thompson Aviation Services, Inc. (ci-après la...
1992-A-319 | Arrêté | 1992-08-31
le 20 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Panama Aviation, Inc. - Licence no 880091.
Référence no M4895-P17-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880091, Panama Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-309 | Arrêté | 1992-08-20
le 19 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Tim Ball et Ricki R. Klemeks faisant affaires sous la raison sociale de Grand Rapids Aviation - Licence no 890207.
Référence no M4895-G84-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1992-A-306 | Arrêté | 1992-08-19
le 13 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par 631948 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Dogtooth Air Service - Licences nos 883548 et 883549.
Références nos M4205/D24-4-1M4205/D24-5-1
ATTENDU qu'aux...
1992-A-280 | Arrêté | 1992-08-13
le 13 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Flame Lake Lodge Limited - Licences nos 882280 et 882281.
Références nos M4205/F27-4-1M4205/F27-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882280, Flame Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée)...
1992-A-281 | Arrêté | 1992-08-13
le 13 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Randi Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Caribou Air - Licences nos 900278 et 900279.
Références nos M4205/C263-5-1M4205/C263-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la...
1992-A-283 | Arrêté | 1992-08-13
le 12 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 960514 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Chan Air - Licences nos 910181, 910182 et...
1992-A-279 | Arrêté | 1992-08-12
le 5 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Alternative Air Services Ltd. - Licence no 920142.
Référence no M4205/A511-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920142, Alternative Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
1992-A-273 | Arrêté | 1992-08-05
le 30 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Dawn Flight Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gelsi Lease Air - Licence no 881315.
Référence no M4895/G12-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1992-A-266 | Arrêté | 1992-07-30