Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 560 décisions.
le 10 février 2005
DEMANDE de révision présentée par New World Aviation, Inc. relativement à l'avertissement d'une présumée violation qu'elle s'est vu remettre le 17 septembre 2004.
Référence no L4352/N232/04-1
CONTEXTE
Aux termes de la licence no 990113, New World Aviation, Inc. (ci-après la...
74-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 10 février 2005
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Bangor Bizlink - Licence no 040028.
Référence no M4211/B159-2
Aux termes de la licence no 040028, Bangor Bizlink (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
75-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 10 février 2005
DEMANDE présentée par Air East Management Ltd. en vue de suspendre la licence no 010017.
Référence no M4211/A888-2
Air East Management Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
73-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 10 février 2005
DEMANDE présentée par Canada Jet Charters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962070 et 967005.
Références nos M4210/C10-1M4210/C10-2
Canada Jet Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans...
70-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 10 février 2005
DEMANDE présentée par Larry Chambers exerçant son activité sous le nom de Lawrence Aviation en vue d'annuler les licences nos 962159 et 990131.
Références nos M4210/L136-1M4210/L136-2
Larry Chambers exerçant son activité sous le nom de Lawrence Aviation (ci-après la licenciée...
71-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 10 février 2005
DEMANDE présentée par Skytech Aviation Limited en vue d'annuler la licence no 972059.
Référence no M4210/S188-1
Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
72-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 10 février 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Noor Malik contre Aeroflot Russian Airlines, relativement à son refus de dédommager Mme Malik pour les dommages causés à une de ses valises, pour la perte de deux de ses valises et pour certains articles manquants à l'intérieur d'une valise...
76-C-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 9 février 2005
DEMANDES présentées par 9141-4151 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Pro Aviation conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur...
69-A-2005 | Décision | 2005-02-09
le 9 février 2005
DEMANDE présentée par 4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express en vue de suspendre de nouveau la licence no 020143.
Référence no M4210/G191-1
4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express (ci-après la licenciée) a demandé...
67-A-2005 | Décision | 2005-02-09
le 9 février 2005
DEMANDE présentée par White Saddle Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 962522.
Référence no M4210/W45-1
White Saddle Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
68-A-2005 | Décision | 2005-02-09