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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 141-141 sur 141 décisions.
[1] Le 18 janvier 2020, les demandeurs devaient prendre un vol de Montréal (Québec) à Ixtapa Zihuatanejo, Mexique, mais ils se sont vu refuser le transport à Montréal.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 2 400,00 CAD par passager, pour un total de 4 800,00 ...
2-C-A-2023 | Décision | 2023-01-13