Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 461-470 sur 1203 décisions.
le 30 juillet 2010
SUSPENSION des licences nos 030104 et 030105 de Nordair Québec 2000 Inc.
Références nos M4210/N270-1M4210/N270-2
Nordair Québec 2000 Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La licenciée...
2010-A-415 | Arrêté | 2010-07-30
le 29 juillet 2010
DEMANDE présentée par Rectrix Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/R226-2M5000/R226-2
Rectrix Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des...
2010-A-412 | Arrêté | 2010-07-29
le 29 juillet 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-41
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant...
322-W-2010 | Décision | 2010-07-29
le 29 juillet 2010
DEMANDE présentée par The World of ResidenSea II Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/B19/10-1
DEMANDE
The World of ResidenSea II Ltd. a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien...
321-W-2010 | Décision | 2010-07-29
le 29 juillet 2010
DEMANDE présentée par Canyon Offshore Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/M33/10-2
DEMANDE
Canyon Offshore Ltd., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'obtenir une...
323-W-2010 | Décision | 2010-07-29
le 29 juillet 2010
DEMANDE présentée par Corporate Flight, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C135-2
Corporate Flight, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2010-A-413 | Arrêté | 2010-07-29
le 29 juillet 2010
DEMANDE présentée par Regional 1 Airlines Limited conformément à l'article 2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/R201-1M4210/R201-2
Regional 1 Airlines Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
324-A-2010 | Décision | 2010-07-29
le 29 juillet 2010
PLAINTE déposée par Sid Ali Markani contre British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence no M4120-3/10-50124
[1] Sid Ali Markani a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte contre British Airways Plc exerçant...
326-C-A-2010 | Décision | 2010-07-29
le 29 juillet 2010
PLAINTE déposée par Sid Ali Markani contre British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence no M4120-3/09-50387
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Sid Ali Markani a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte contre...
325-C-A-2010 | Décision | 2010-07-29
le 28 juillet 2010
DEMANDE présentée par Acergy Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-40
DEMANDE
Acergy Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour...
317-W-2010 | Décision | 2010-07-28