Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 406 décisions.
le 21 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie du tunnel St. Clair (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage...
1993-R-160 | Arrêté | 1993-05-21
le 21 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie du tunnel St. Clair (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 197 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de passer, au point milliaire 0,...
1993-R-162 | Arrêté | 1993-05-21
le 21 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie du tunnel St. Clair (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage...
1993-R-161 | Arrêté | 1993-05-21
le 20 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Asheville Jet, Inc. -Licence no 890408.
Référence no M4895/A398-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890408, Asheville Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1993-A-155 | Arrêté | 1993-05-20
le 20 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire deux...
1993-R-156 | Arrêté | 1993-05-20
le 19 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air 500 Limited - Licence no 882106.
Référence no M4895/A98-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882106, Air 500 Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1993-A-154 | Arrêté | 1993-05-19
le 14 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Jelle Dykstra exerçant son activité sous le nom de Glendon Aviation - Licences nos 890244, 890245, 900330 et 910204.
Références nos M4205/G85-5-1M4205/G85-4-3M4205/G85-4-...
1993-A-147 | Arrêté | 1993-05-14
le 14 mai 1993
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit le chemin Given, par le Canton de Zorra (ci-après le Canton) en l'élargissant où elle croise à niveau la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la Compagnie de chemin de fer), au point milliaire 93,12 de la...
1993-R-146 | Arrêté | 1993-05-14
le 14 mai 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licences nos 880029 et 882476 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
1993-A-149 | Arrêté | 1993-05-14
le 14 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hamilton Flying Club - Licences nos 882696 et 882697.
Références nos M4205/H6-4-1M4895/H6-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1993-A-151 | Arrêté | 1993-05-14