Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 45 décisions.
le 19 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Latrobe Aviation, Inc. - Licence no 881351.
Référence no M4895/L28-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881351, Latrobe Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1995-A-207 | Arrêté | 1995-05-19
le 16 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Peninsula Air, Inc. - Licence no 930273.
Référence no M4895/P201-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930273, Peninsula Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-203 | Arrêté | 1995-05-16
le 16 mai 1995
RELATIF à une demande présentée par la CBCL Limited, au nom la ville de Glace Bay (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la...
1995-R-205 | Arrêté | 1995-05-16
le 16 mai 1995
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom de la Special Areas Board (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-204 | Arrêté | 1995-05-16
le 15 mai 1995
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1995-R-198 | Arrêté | 1995-05-15
le 15 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Balair-CTA S.A. - Licence no 890067.
Référence no M4895/B204-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890067, Balair-CTA S.A. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-199 | Arrêté | 1995-05-15
le 15 mai 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
1995-R-202 | Arrêté | 1995-05-15
le 15 mai 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Laval (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la rue...
1995-R-201 | Arrêté | 1995-05-15
le 15 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par United Jet Center, Inc. - Licence no 900250.
Référence no M4895/U23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900250, United Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1995-A-200 | Arrêté | 1995-05-15
le 12 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG - Licence no 910300.
Référence no M4895/A484-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910300, Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après la...
1995-A-197 | Arrêté | 1995-05-12