Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 111-120 sur 514 décisions.
le 2 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967763 de DX Service Company, Inc. exerçant son activité sous le nom de Morian Aviation, Inc.
Référence no M4211/M204-2
DX Service Company, Inc. exerçant son activité sous le nom de Morian Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2010-A-553 | Arrêté | 2010-11-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 454-A-2010
le 26 octobre 2010
DEMANDE présentée par Capital City Jet Center, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080014.
Référence no M4211/C614-2
Dans son arrêté no 2010-A-495, l'Office des transports du Canada (Office...
2010-A-548 | Arrêté | 2010-10-26
le 26 octobre 2010
ANNULATION de la licence no 962512 de Sharp Wings Ltd.
Référence no M4210/S52-1
Dans son arrêté no 2009-A-475 du 18 septembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-A-550 | Arrêté | 2010-10-26
le 26 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 090004 d'Aviation Starlink Inc.
Référence no M4210/A966-3
Aviation Starlink Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (petits aéronefs), suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada...
2010-A-549 | Arrêté | 2010-10-26
le 25 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 010134 de Widrig Outfitters (97) Ltd.
Référence no M4210/W254-1
Widrig Outfitters (97) Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient...
2010-A-547 | Arrêté | 2010-10-25
le 22 octobre 2010
DEMANDE présentée par Great Western Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Cirrus Aviation Services LLC en vue de maintenir la suspension de la licence no 100096.
Référence no M4211/C660-2
Dans son arrêté no 2010-A-484, l'Office des transports du Canada (Office),...
2010-A-546 | Arrêté | 2010-10-22
le 22 octobre 2010
ANNULATION de la licence no 020128 de Joyce Elizabeth Coffin et Mark Richard Coffin exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Tartan Air.
Référence no M4210/T321-1
Dans son arrêté no 2010-A-497 du 17 septembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office...
2010-A-545 | Arrêté | 2010-10-22
le 21 octobre 2010
DEMANDE présentée par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions...
2010-A-543 | Arrêté | 2010-10-21
le 21 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100016 de Kolob Canyons Air Services, LLC - Arrêté no 2010-A-536.
Référence no M4211/K142-2
Dans son arrêté no 2010-A-536, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
2010-A-544 | Arrêté | 2010-10-21
le 19 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967365 de Carver Aero, Inc. - Arrêté no 2010‑A‑514.
Référence no M4211/C279-2
Dans son arrêté no 2010-A-514, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2010-A-541 | Arrêté | 2010-10-19