Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 256 décisions.
Gulf Atlantic Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d’University Air Center (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
2014-A-83 | Arrêté | 2014-04-17
Northcoast Jet Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2014-A-84 | Arrêté | 2014-04-17
Dans sa décision no 87-A-2013 du 11 mars 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 106688 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Koptair (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce...
2014-A-82 | Arrêté | 2014-04-16
Close Joint-Stock Company “Aircompany “Polet” (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Fédération de Russieet le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance...
2014-A-81 | Arrêté | 2014-04-16
Fast Air Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2014-A-80 | Arrêté | 2014-04-15
Go Helico Inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)etun service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas 61a)(ii)...
2014-A-79 | Arrêté | 2014-04-10
PAL Aerospace Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Aerospace (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis...
2014-A-77 | Arrêté | 2014-04-09
Capital Airways Inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas ...
2014-A-78 | Arrêté | 2014-04-09
Reva, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2014-A-76 | Arrêté | 2014-04-08
Seneca Flight Operations, Division of Seneca Foods Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12...
2014-A-75 | Arrêté | 2014-04-08