Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 31 juillet 2006
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'...
412-W-2006 | Décision | 2006-07-31
le 24 juillet 2006
DEMANDE présentée par le City of Windsor, Parks and Recreation Department, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DETROIT PRINCESS », un navire d'excursions américain, pour effectuer, sur demande, des...
404-W-2006 | Décision | 2006-07-24
le 17 juillet 2006
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SONGA MAYA », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un ou deux pleins chargements de produits...
397-W-2006 | Décision | 2006-07-17
le 17 juillet 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Shell Exploration & Production Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VLADIMIR IGNATYUK », un remorqueur russe, pour récupérer...
395-W-2006 | Décision | 2006-07-17
le 13 juillet 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non dédouané, afin de transporter...
389-W-2006 | Décision | 2006-07-13
le 7 juillet 2006
DEMANDE présentée par William Tomlinson conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HER WAY », un yacht commercial des îles Turks et Caicos, à des fins personnelles et de représentation d'affaires sur le fleuve...
385-W-2006 | Décision | 2006-07-07
le 5 juillet 2006
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs dans la Gazette du Canada, Partie I, du 20 mai 2006; et
RELATIF à l'avis d'opposition déposé par l'Association des...
2006-W-327 | Arrêté | 2006-07-05