Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 décembre 2006
DEMANDE présentée par Audrey King conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, concernant l'exigence d'Air Canada que Mme King transporte à bord de l'aéronef un respirateur pouvant fonctionner pendant la durée maximale des vols,...
684-AT-A-2006 | Décision | 2006-12-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-665
le 12 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Colgan Air, Inc. - Licence no 970025.
Référence no M4211/C430-2
Aux termes de la licence no 970025, Colgan Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-654 | Arrêté | 2006-12-12