Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 décembre 2006
DEMANDE présentée par AZAIR, Inc. de Birmingham, Alabama, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
687-A-2006 | Décision | 2006-12-13
le 13 décembre 2006
RELATIF à une demande présentée par AZAIR, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1053-2
AZAIR, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2006-A-657 | Arrêté | 2006-12-13
La licence est annulée à compter du 13 mars 2007
le 13 décembre 2006
DEMANDE présentée par Gateway Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010126 et 010127.
Références nos M4210/G184-1M4210/G184-2
Gateway Airlines Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
685-A-2006 | Décision | 2006-12-13
le 13 décembre 2006
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter son service Toronto - Séoul via Halifax et Bruxelles, avec des droits de cinquième...
686-A-2006 | Décision | 2006-12-13