Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 8 décembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Cargo 360, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C600-2
Cargo 360, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2006-A-650 | Arrêté | 2006-12-08
le 8 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et de services internationaux réguliers par Sunwing Airlines Inc. - Licences nos 050129, 060017, 060073 et 060095.
Références nos M4210/S527-2M4210/S527-3M4210/S527-4-1M4210/S527-4-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-652 | Arrêté | 2006-12-08
le 8 décembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Cargo 360, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2006-A-651 | Arrêté | 2006-12-08