Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 552 décisions.
le 14 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par James W. Strang exerçant son activité sous le nom de North Star Seaplane Service - Licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2
Aux termes de la licence no 977166, James W. Strang exerçant son activité sous...
2006-A-660 | Arrêté | 2006-12-14
le 14 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways - Licences nos 961002 et 040128.
Références nos M4210/S359-1M4210/S359-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-661 | Arrêté | 2006-12-14
le 13 décembre 2006
RELATIF à une demande présentée par AZAIR, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1053-2
AZAIR, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2006-A-657 | Arrêté | 2006-12-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-665
le 12 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Colgan Air, Inc. - Licence no 970025.
Référence no M4211/C430-2
Aux termes de la licence no 970025, Colgan Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-654 | Arrêté | 2006-12-12
le 11 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr. - Licence no 972207.
Référence no M4210/S324-1
Aux termes de la licence no 972207, 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2006-A-653 | Arrêté | 2006-12-11
le 8 décembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Cargo 360, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C600-2
Cargo 360, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2006-A-650 | Arrêté | 2006-12-08
le 8 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et de services internationaux réguliers par Sunwing Airlines Inc. - Licences nos 050129, 060017, 060073 et 060095.
Références nos M4210/S527-2M4210/S527-3M4210/S527-4-1M4210/S527-4-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-652 | Arrêté | 2006-12-08
le 8 décembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Cargo 360, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2006-A-651 | Arrêté | 2006-12-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 15-A-2007
le 7 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Mauricie et Aviation Batiscan - Licence no 010097.
Référence no M4210/A944-1
Aux termes de la...
2006-A-646 | Arrêté | 2006-12-07
le 7 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéroclub La Friche (1986) Inc. - Licence no 962024.
Référence no M4210/A272-1
Aux termes de la licence no 962024, Aéroclub La Friche (1986) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-647 | Arrêté | 2006-12-07