Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 521-530 sur 552 décisions.
le 23 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande par Western Express Air Lines Inc. - Licences nos 962232 et 967053.
Références nos M4210/W174-1M4210/W174-2
Aux termes de la licence no 962232, Western Express Air Lines Inc. (ci-après...
2006-A-37 | Arrêté | 2006-01-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 372-A-2006
le 23 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Base Helicopters Ltd. - Licence no 030023.
Référence no M4210/B279-1
Aux termes de la licence no 030023, Base Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-36 | Arrêté | 2006-01-23
le 23 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Bee & Bee Plumbing and Heating (1979) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mountain Air Flight Center - Licences nos 040015 et 040016.
Références nos M4210/M281-1M4210/M281-2...
2006-A-38 | Arrêté | 2006-01-23
le 20 janvier 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 020118 imposée par l'arrêté no 2006-A-18 du 11 janvier 2006 - Classic Limited Air, Inc.
Référence no M4211/C538-2
Aux termes de la licence no 020118, Classic Limited Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-32 | Arrêté | 2006-01-20
le 20 janvier 2006
RELATIF aux demandes présentées par la Société en commandite Jazz Air, représentée par son commandité, Commandité Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz 1) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au...
2006-A-33 | Arrêté | 2006-01-20
le 19 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Colvin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de U.S. Jets, Colvin Air Charter, Inc., Colvin Aviation et Grasshopper Express - Licence no 020119.
Référence no M4211/G190-2
Aux termes de la licence...
2006-A-29 | Arrêté | 2006-01-19
le 19 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Panther Helicopters Ltd. - Licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
Aux termes de la licence no 962049, Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2006-A-30 | Arrêté | 2006-01-19
le 17 janvier 2006
RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II, IV, V et...
2006-A-26 | Arrêté | 2006-01-17
le 17 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) par Wasaya Airways Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire, Wasaya General Partner Limited exerçant son activité sous le nom de Wasaya Airways.
Référence no M4210/W211-1
Wasaya Airways Limited...
2006-A-27 | Arrêté | 2006-01-17
le 13 janvier 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 962309 imposée par l'arrêté no 2005-A-690 du 22 décembre 2005 - Tyax Air Service Ltd.
Référence no M4210/T164-1
Aux termes de la licence no 962309, Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-25 | Arrêté | 2006-01-13