Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 631-640 sur 679 décisions.
le 27 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Limo Canada Inc. - Licences nos 000050 et 000179.
Références nos M4210/A853-1M4210/A853-2
Aux termes de la licence no 000050, Air Limo Canada Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-47 | Arrêté | 2006-01-27
le 27 janvier 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967256 imposée par l'arrêté no 2005-A-664 du 6 décembre 2005 - Chipola Aviation, Inc.
Référence no M4211/C80-2
Aux termes de la licence no 967256, Chipola Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-49 | Arrêté | 2006-01-27
le 27 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bolton Lake Air Services Inc. - Licence no 040131.
Référence no M4210/B219-2
Aux termes de la licence no 040131, Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-50 | Arrêté | 2006-01-27
le 25 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wapiti Valley Air Ltd. - Licence no 980175.
Référence no M4210/W200-1
Aux termes de la licence no 980175, Wapiti Valley Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2006-A-46 | Arrêté | 2006-01-25
le 25 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Héli-Ungava (1997) Inc. - Licence no 980120.
Référence no M4210/H172-1
Aux termes de la licence no 980120, Héli-Ungava (1997) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2006-A-45 | Arrêté | 2006-01-25
le 25 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nordik Aviation Inc. - Licence no 040077.
Référence no M4210/N274-1
Aux termes de la licence no 040077, Nordik Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2006-A-44 | Arrêté | 2006-01-25
le 25 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeast Airways, Inc. - Licence no 977006.
Référence no M4211/N54-2
Aux termes de la licence no 977006, Northeast Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2006-A-43 | Arrêté | 2006-01-25
le 24 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air - Licence no 962553.
Référence no M4210/C535-1
Aux termes de la licence no 962553, Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le...
2006-A-40 | Arrêté | 2006-01-24
le 24 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Port Elgin Flying Club Inc. - Licence no 962119.
Référence no M4210/P71-1
Aux termes de la licence no 962119, Port Elgin Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2006-A-39 | Arrêté | 2006-01-24
le 24 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs, de services internationaux à la demande et de services internationaux réguliers par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations et Sonicblue Airways - Licences nos...
2006-A-42 | Arrêté | 2006-01-24