Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 453 décisions.
le 24 mai 2011
DEMANDE présentée par Irving Oil Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02815
DEMANDE
Irving Oil Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
194-W-2011 | Décision | 2011-05-24
le 20 mai 2011
DEMANDE déposée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-100
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
192-A-2011 | Décision | 2011-05-20
le 20 mai 2011
DEMANDE présentée par Armstrong Air Charter Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 990053.
Référence no M4210/A827-1
Dans sa décision no 255-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
190-A-2011 | Décision | 2011-05-20
le 20 mai 2011
DEMANDE présentée par Kouri's Kopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/K144-1
Kouri's Kopters Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
191-A-2011 | Décision | 2011-05-20
le 20 mai 2011
DEMANDE présentée par Alpen Helicopters Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967074.
Référence no M4210/A502-2
Dans son arrêté no 2010-A-192, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
189-A-2011 | Décision | 2011-05-20
le 19 mai 2011
DEMANDE présentée par DOF Subsea Canada Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02595
DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir...
185-W-2011 | Décision | 2011-05-19
le 19 mai 2011
DEMANDE présentée par GX Technology Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02594
DEMANDE
GX Technology Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
186-W-2011 | Décision | 2011-05-19
le 19 mai 2011
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02511
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE...
188-W-2011 | Décision | 2011-05-19
le 19 mai 2011
DEMANDE présentée par Lib‑Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 961043 et 961044.
Références nos M4210/L165-1M4210/L165-2
Dans sa décision no 114-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)...
187-A-2011 | Décision | 2011-05-19
le 17 mai 2011
DEMANDE déposée par Jennifer Nolan, au nom de Taya Nolan, contre Thomas Cook Airlines Limited.
Référence no U3570/10-23
INTRODUCTION
[1] Jennifer Nolan a déposé une demande au nom de sa fille, Taya Nolan, auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe...
184-AT-A-2011 | Décision | 2011-05-17