Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2023 139 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 1-10 sur 19571 décisions.
[1] Farrel Huculak a acheté un billet auprès de WestJet pour un vol aller-retour de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Montréal (Québec), dont le départ était prévu le 23 janvier 2020 et le retour, le 26 janvier 2020. Le segment aller du vol de M. Huculak a été annulé et ce dernier a été réacheminé sur un...
127-C-A-2023 | Décision | 2023-10-18
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Cayo Coco, Cuba. Le départ était prévu à 10 h le 10 janvier 2020, et le retour, à 15 h 50 le 17 janvier 2020. Cependant, le vol de retour (vol TS0495) a été...
148-C-A-2023 | Décision | 2023-10-18
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse, de Hamilton (Ontario) à Edmonton (Alberta), dont le départ était prévu le 3 août 2020.
[2] Les demandeurs habitent en Espagne et affirment que leur vol d’Espagne à destination de l’Amérique du Nord a été annulé en...
147-C-A-2023 | Décision | 2023-10-17
[1] Nizar Kamouna a acheté un billet aller simple auprès de WestJet pour un vol de Montréal (Québec) à Londres, Royaume-Uni, via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 18 décembre 2021. Son vol de Montréal à Toronto a été retardé, ce qui lui fait manquer son vol de correspondance à...
146-C-A-2023 | Décision | 2023-10-16
[1] Autumn Evoy a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre VIA concernant le refus de VIA de transporter son lapin à titre de mesure d’accommodement pour répondre à ses besoins liés à son handicap.
[2] Dans la décision LET-AT-R-64-2019, datée du 27 septembre ...
CONF-AT-R-8-2023 | Décision | 2023-10-16
[1] Les demandeurs ont acheté, auprès de RBC Récompenses Voyages, des billets pour un aller simple avec la défenderesse de Vancouver (Colombie-Britannique) à Halifax (Nouvelle-Écosse) via Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 11 septembre 2021. Les demandeurs devaient arriver à...
144-C-A-2023 | Décision | 2023-10-06
[1] Les demandeurs ont acheté un forfait de Vacances Sunwing qui comprenait des billets aller-retour pour un vol avec la défenderesse d’Ottawa (Ontario) à Santa Clara, Cuba, dont le départ était prévu le 17 mars 2020, et le retour le 24 mars 2020. Le 16 mars 2020, Vacances Sunwing a avisé...
142-C-A-2023 | Décision | 2023-09-29
[1] Ayoub Benroho a acheté un billet pour un vol aller-retour avec Royal Air Maroc de Montréal (Québec) à Casablanca, Maroc, dont le départ était prévu le 7 novembre 2020 et le retour, le 19 novembre 2020. Le 23 septembre 2020, Royal Air Maroc a annulé le vol du...
140-C-A-2023 | Décision | 2023-09-20
[1] Jacques Boucher a modifié un billet qu’il avait acheté auprès d’Air France pour un vol de Paris à Montréal (Québec), dont le départ révisé était prévu le 24 mars 2020. M. Boucher est arrivé à Paris, France, de l’île Maurice, République de Maurice, le 23 mars 2020. À son arrivée à...
141-C-A-2023 | Décision | 2023-09-20
[1] Les demandeurs ont acheté deux billets auprès de la défenderesse pour un vol aller-retour sans correspondance de Montréal (Québec) à Orlando (Floride), dont le départ était prévu le 1er novembre 2020 et le retour, le 6 novembre 2020. Les demandeurs affirment que le 3 ...
139-C-A-2023 | Décision | 2023-09-19