Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2023 27 Apply 2023 filter
- 2022 50 Apply 2022 filter
- 2021 93 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 31-40 sur 15951 décisions.
[1] Nicolas Drolet a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Interjet concernant une pièce de bagage qui a été endommagée lors de son vol de retour de Cancún, Mexique, à Montréal (Québec), le 2 décembre 2018.
[2] M. Drolet demande une indemnité de 241,39 CAD,...
148-C-A-2022 | Décision | 2022-12-21
[1] Tyler Usselman devait initialement prendre un vol de Toronto (Ontario) à Kelowna (Colombie-Britannique) le 20 août 2021, dont l’arrivée était prévue à 23 h 17. Toutefois, le jour du départ, Air Canada l’a avisé que son vol était annulé en raison de nouvelles contraintes...
153-C-A-2022 | Décision | 2022-12-19
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse d’Edmonton (Alberta) à Prince George (Colombie-Britannique) le 15 octobre 2020. Leur vol devait partir à 21 h 5 et poursuivre sa route jusqu’à Vancouver (Colombie‑Britannique) après avoir quitté Prince...
145-C-A-2022 | Décision | 2022-12-02
Parvane Ahmadi et Ehsanollah Moshtaginejad contre China Eastern Airlines - plainte des consommateurs
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Vancouver (Colombie‑Britannique) à Bangkok, Thaïlande, via Kunming, Chine, pour le segment aller de leur itinéraire, et via Nanjing, Chine, pour le segment de retour. Lorsqu’ils sont arrivés à l’aéroport pour prendre le vol de...
146-C-A-2022 | Décision | 2022-12-02
[1] Joshua Mah a acheté un billet simple de WestJet pour un vol le 25 juillet 2020, de Vancouver (Colombie-Britannique) à Calgary (Alberta). Le 22 juillet 2020, M. Mah a été avisé que son vol avait été annulé, et WestJet lui a offert un autre itinéraire pour un vol de Vancouver à Edmonton (Alberta...
142-C-A-2022 | Décision | 2022-11-24
[1] Les demandeurs ont acheté des billets simples pour un vol de Kelowna (Colombie-Britannique) à Nassau, Bahamas, via Calgary (Alberta), pour un départ le 7 mars 2020. Leur vol de Kelowna à Calgary a été retardé en raison d’une défaillance technique. Les demandeurs ont été réacheminés et...
141-C-A-2022 | Décision | 2022-11-17
[1] Les demandeurs ont acheté auprès de la défenderesse des billets pour un aller simple de Honolulu (Hawaii), à Calgary (Alberta), via Vancouver (Colombie-Britannique), le 29 février 2020. Le vol WS1865 de Honolulu à Vancouver devait décoller à 23 h 50, mais a d’abord été...
137-C-A-2022 | Décision | 2022-11-10
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol le 20 mars 2020 de Hamilton (Ontario) à Abbotsford (Colombie-Britannique), dont le retour était prévu le 29 mars 2020. Toutefois, ils ont décidé de ne pas prendre leur vol en raison des inquiétudes liées à la...
136-C-A-2022 | Décision | 2022-11-10
[1] Miled El Hajj a acheté auprès de Royal Air Maroc un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Beyrouth, Liban, via Casablanca, Maroc. Le segment aller de l’itinéraire de M. El Hajj devait partir de Montréal à 20 h 15 le 19 décembre 2019, et...
134-C-A-2022 | Décision | 2022-11-08
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Detroit (Michigan), États-Unis, à Vancouver (Colombie-Britannique), via Toronto (Ontario), le 5 janvier 2020. Ils ont toutefois manqué leur vol de Detroit à Toronto, car ils ne connaissaient pas le numéro de porte pour l’embarquement. Les...
129-C-A-2022 | Décision | 2022-10-28