Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2023 47 Apply 2023 filter
- 2022 50 Apply 2022 filter
- 2021 93 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 41-50 sur 15971 décisions.
[1] Les demandeurs ont pris le vol WG526 de Puerto Vallarta, Mexique, à Montréal (Québec) le 5 janvier 2020, à 15 h 30. Leur vol a été dérouté vers l’aéroport de Winnipeg et ils sont arrivés à Montréal environ 8 heures et 30 minutes plus tard que prévu.
[2] Les demandeurs affirment qu’il y a eu...
10-C-A-2023 | Décision | 2023-01-23
Résumé
[1] Elizabeth Miller a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant son présumé manquement à son obligation de transporter son petit chien en tant qu’animal de soutien émotionnel (ASE).
[2] Mme Miller réclame des excuses de la part de...
9-AT-A-2023 | Décision | 2023-01-20
[1] Le 26 février 2020, Ali Eddine Amor devait prendre un vol de retour d’Alger, Algérie, à Montréal (Québec), via Tunis, Tunisie. Le départ de son vol était prévu à 11 h 35, et l’arrivée à Montréal à 19 h 05. À son arrivée à l’aéroport d’Alger, M. Amor a été informé que le départ de son...
6-C-A-2023 | Décision | 2023-01-18
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Kingston, Jamaïque, à Toronto (Ontario), le 19 décembre 2019. Cependant, leur vol a été retardé, et après quatre heures, ils ont décidé de demander un réacheminement pour prendre un vol prévu le lendemain.
[2] Les demandeurs réclament une...
7-C-A-2023 | Décision | 2023-01-18
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour en partage de codes auprès d’Air France pour des vols en classe affaires de Winnipeg (Manitoba) à Nairobi, Kenya, dont le départ était prévu le 30 septembre 2021 et le retour le 14 octobre 2021. Le segment aller de leur itinéraire était composé...
4-C-A-2023 | Décision | 2023-01-16
[1] Les demandeurs ont réservé des billets pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Cayo Coco, Cuba, dont le départ était prévu le 19 février 2020, à 16 h 05, et l’arrivée à 19 h 55. Leur vol a cependant été retardé jusqu’au lendemain, avec un retard d’environ 15 heures. Leur vol...
3-C-A-2023 | Décision | 2023-01-13
[1] Le 18 janvier 2020, les demandeurs devaient prendre un vol de Montréal (Québec) à Ixtapa Zihuatanejo, Mexique, mais ils se sont vu refuser le transport à Montréal.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 2 400,00 CAD par passager, pour un total de 4 800,00 ...
2-C-A-2023 | Décision | 2023-01-13
[1] Les demandeurs ont acheté un vol aller-retour de Québec (Québec) à Lyon, France, via Montréal (Québec), dont le départ était prévu le 21 mars 2020 et le retour le 29 mars 2020. Le vol de Montréal à Lyon a été annulé le 18 mars 2020 en raison des répercussions de la...
151-C-A-2022 | Décision | 2022-12-22
[1] Les demandeurs ont acheté deux billets séparés pour des vols de la défenderesse :
de Houston (Texas) à Paris, France, via Calgary (Alberta), le 5 juin 2020;
de Paris à Houston via Calgary, le 18 juin 2020.
[2] Les demandeurs ont acheté les billets de la catégorie...
149-C-A-2022 | Décision | 2022-12-22
[1] Craig Klinkhoff a acheté un billet intercompagnies pour un vol de Montréal (Québec) à Keflavik, Islande, via Toronto (Ontario) partant le 4 janvier 2022. Le vol de Montréal à Toronto était effectué par WestJet, et celui de Toronto à Keflavik par Icelandair. WestJet a annulé le vol de...
150-C-A-2022 | Décision | 2022-12-22