Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 14 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 161-170 sur 19613 décisions.
[1] Le 4 janvier 2020, les demandeurs ont pris un vol de Mexico, Mexique, à Vancouver, Canada, avec la défenderesse. À l’arrivée des demandeurs à Vancouver, le bagage enregistré de Silva Judge ne leur a pas été livré. Ils ont soumis un rapport déclarant que le bagage était manquant...
19-C-A-2023 | Décision | 2023-02-14
Contexte
[1] Volatus a déposé une demande auprès de l’Office le 24 novembre 2022 en vue d’obtenir une licence pour l’exploitation d’un service aérien intérieur au moyen de drones.
[2] Afin d’obtenir une licence pour l’exploitation d’un service intérieur, un transporteur aérien doit...
LET-A-5-2023 | Décision | 2023-02-10
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol d’Ottawa (Ontario) à Melbourne, Australie, le 27 juin 2020. Toutefois, en raison de la pandémie de COVID-19, leur itinéraire a été changé plusieurs fois. Au bout du compte, ils ont réussi à se rendre à Brisbane, Australie, le 11 août ...
18-C-A-2023 | Décision | 2023-02-03
David Grubor et Karla Giraldo Morris contre ABC Aerolineas, S.A. de C.V. - plainte des consommateurs
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour non remboursables auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 2 avril 2020 et le retour, le 5 avril 2020.
[2] Les demandeurs soutiennent qu’ils n’ont pas pu...
17-C-A-2023 | Décision | 2023-02-03
[1] Le 11 mai 2018, Kinga Rusin a pris un vol de Mexico, Mexique, à Vancouver (Colombie-Britannique) avec Interjet. À son arrivée à Vancouver, son bagage enregistré ne lui a pas été remis, et elle a rempli un rapport de perte matérielle à l’aéroport.
[2] Mme Rusin indique qu’elle est...
16-C-A-2023 | Décision | 2023-01-31
[1] La partie demanderesse avait un billet pour un vol avec la défenderesse de Paris, France, à Medicine Hat (Alberta), via Calgary (Alberta), le 19 août 2020; toutefois, la défenderesse a annulé les deux vols. La défenderesse a réservé une place pour la partie demanderesse à bord d’un autre vol de...
15-C-A-2023 | Décision | 2023-01-31
[1] M. Bartlett devait prendre un vol de Winnipeg (Manitoba) à Toronto (Ontario) le 15 décembre 2019. Il a été informé le jour de son voyage que son vol de départ avait été annulé. WestJet l’a réacheminé sur un autre vol prévu au cours de la même journée. M. Bartlett est arrivé...
13-C-A-2023 | Décision | 2023-01-27
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Moncton (Nouveau‑Brunswick) à Las Vegas (Nevada) via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 9 novembre 2019 et le retour, le 14 novembre 2019. Le vol de retour des demandeurs de Las Vegas à Toronto a...
12-C-A-2023 | Décision | 2023-01-27
Résumé
[1] GVSDD a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte, à savoir une conduite d’égout et d’eaux usées (égout surélevé proposé) au point milliaire 145,96 de la...
14-R-2023 | Décision | 2023-01-27
Résumé
[1] GVSDD a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte, à savoir une conduite d’égout et d’eaux usées (égout surélevé proposé) au point milliaire 145,96 de la...
14-R-2023 | Décision | 2023-01-27