Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 19 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 191-200 sur 19618 décisions.
[1] Craig Klinkhoff a acheté un billet intercompagnies pour un vol de Montréal (Québec) à Keflavik, Islande, via Toronto (Ontario) partant le 4 janvier 2022. Le vol de Montréal à Toronto était effectué par WestJet, et celui de Toronto à Keflavik par Icelandair. WestJet a annulé le vol de...
150-C-A-2022 | Décision | 2022-12-22
[1] Nicolas Drolet a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Interjet concernant une pièce de bagage qui a été endommagée lors de son vol de retour de Cancún, Mexique, à Montréal (Québec), le 2 décembre 2018.
[2] M. Drolet demande une indemnité de 241,39 CAD,...
148-C-A-2022 | Décision | 2022-12-21
[1] Tyler Usselman devait initialement prendre un vol de Toronto (Ontario) à Kelowna (Colombie-Britannique) le 20 août 2021, dont l’arrivée était prévue à 23 h 17. Toutefois, le jour du départ, Air Canada l’a avisé que son vol était annulé en raison de nouvelles contraintes...
153-C-A-2022 | Décision | 2022-12-19
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol avec leur chien de compagnie de Vancouver (Colombie-Britannique) à Istanbul, Turquie, dont le départ était prévu le 4 novembre 2021 et le retour, le 27 février 2022. Le jour du départ, un agent de la défenderesse...
147-C-A-2022 | Décision | 2022-12-13
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse d’Edmonton (Alberta) à Prince George (Colombie-Britannique) le 15 octobre 2020. Leur vol devait partir à 21 h 5 et poursuivre sa route jusqu’à Vancouver (Colombie‑Britannique) après avoir quitté Prince...
145-C-A-2022 | Décision | 2022-12-02
Parvane Ahmadi et Ehsanollah Moshtaginejad contre China Eastern Airlines - plainte des consommateurs
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Vancouver (Colombie‑Britannique) à Bangkok, Thaïlande, via Kunming, Chine, pour le segment aller de leur itinéraire, et via Nanjing, Chine, pour le segment de retour. Lorsqu’ils sont arrivés à l’aéroport pour prendre le vol de...
146-C-A-2022 | Décision | 2022-12-02
Résumé
[1] Mohit Bali a demandé une assistance avec fauteuil roulant et des repas végétariens pour son vol de Delhi, Inde, à Toronto (Ontario) via Vancouver (Colombie‑Britannique) dont le départ était prévu le 1er janvier 2021, mais il soutient qu’aucune de ses demandes n’a été respectée de façon...
144-AT-A-2022 | Décision | 2022-11-30
[1] Joshua Mah a acheté un billet simple de WestJet pour un vol le 25 juillet 2020, de Vancouver (Colombie-Britannique) à Calgary (Alberta). Le 22 juillet 2020, M. Mah a été avisé que son vol avait été annulé, et WestJet lui a offert un autre itinéraire pour un vol de Vancouver à Edmonton (Alberta...
142-C-A-2022 | Décision | 2022-11-24
RÉSUMÉ
[1] Colin Schopfer a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de construire un franchissement en saut-de-mouton, plus précisément, un passage inférieur pour bétail (un franchissement sous la ligne de CN), à un endroit convenu près du point milliaire 100,62 de...
143-R-2022 | Décision | 2022-11-24
Résumé
[1] Colin Schopfer a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de construire un franchissement en saut-de-mouton, plus précisément, un passage inférieur pour bétail (un franchissement sous la ligne de CN), à un endroit convenu près du point milliaire 100,62 de...
143-R-2022 | Décision | 2022-11-24