Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 19121-19130 sur 19619 décisions.
Regroupement des licences - Soundair Corporation s/n commercial de Air Toronto
Le 22 décembre 1988 DEMANDE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Air Toronto en vue de regrouper les licences nos A.T.C. 855/84(CF) et A.T.C. 1136/87(CF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n M4895-C111-2 N 88597 au rôle Par lettre du 18...
498-A-1988 | Décision | 1988-12-22
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Buffalo Airways, Inc.
Le 20 décembre 1988 DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. de Waco (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'...
491-A-1988 | Décision | 1988-12-20
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Slave Air 1988 Ltd.
Le 19 décembre 1988 DEMANDE présentée par Slave Air 1988 Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à High Prairie (Alberta). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
487-A-1988 | Décision | 1988-12-19
Annulation - Seymour Air Ltd.
Le 19 décembre 1988 DEMANDE présentée par Seymour Air Ltd. en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes des licences nos A.T.C. 3296/81(C) et A.T.C. 745/81(CF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos 2-S751-1A-2A Aux termes de la...
488-A-1988 | Décision | 1988-12-19
Annulation de l'arrêté no 119608 - VIA Rail Canada Inc.
Le 19 décembre 1988 RELATIVE au service de nuit de VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA), formé des trains nos 48 et 49, entre Ottawa et Toronto (Ontario); et RELATIVE à une demande déposée par VIA le 16 septembre 1988 en vue d'obtenir l'annulation par l'Office national des transports (ci-après l'...
490-R-1988 | Décision | 1988-12-19
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Aviation Specialists, Inc.
Le 16 décembre 1988 DEMANDE présentée par Aviation Specialists, Inc. de Battle Creek (Michigan), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
484-A-1988 | Décision | 1988-12-16
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Pal-Waukee Aviation, Inc. s/n George J. Priester Aviation Service
Le 16 décembre 1988 DEMANDE présentée par Pal-Waukee Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de George J. Priester Aviation Service de Wheeling (Illinois), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
482-A-1988 | Décision | 1988-12-16
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Center Air, Inc.
Le 16 décembre 1988 DEMANDE présentée par Center Air, Inc. de Greenville (Caroline du Sud), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
483-A-1988 | Décision | 1988-12-16
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - 2553-4330 Québec Inc. qui se propose s/n Aeropro
Le 16 décembre 1988 DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. qui se proposed'exercer son activité sous le nom d'Aeropro en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
115-A-1988 | Décision | 1988-12-16
Annulation - Air Caribou (1985) Inc.
Le 16 décembre 1988 DEMANDE présentée par Air Caribou (1985) Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 1959/70(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-A725-1A Aux termes de la licence n A.T.C. 1959/70(C), Air Caribou (1985) Inc. est autorisé à exploiter un service intérieur de vols...
481-A-1988 | Décision | 1988-12-16