Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 19181-19190 sur 19619 décisions.
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Michel Boucher s/n commercial de Michel Boucher Commercial Aviation
Le 18 novembre 1988 DEMANDE présentée par Michel Boucher exerçant son activité sous le nom commercial de Michel Boucher Commercial Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe...
431-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Sun Air Incorporated
Le 18 novembre 1988 DEMANDE présentée par Sun Air Incorporated en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-S217-4 No 88391 au...
434-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Transma Aviation Inc.
Le 18 novembre 1988 DEMANDE présentée par Transma Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-T137-4...
433-A-1988 | Décision | 1988-11-18
service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Fond du Lac Air Ltd.
Le 18 novembre 1988 DEMANDE présentée par Fond du Lac Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Uranium City (Saskatchewan). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
438-A-1988 | Décision | 1988-11-18
service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Northern Lights Air Services Ltd.
Le 18 novembre 1988 DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Goose Bay (Terre-Neuve). DÉCISION : AGRÉMENT DE...
437-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Modification à une licence - Northwestern Air Lease Ltd.
Le 18 novembre 1988 DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A dans l'exploitation de son service entre Uranium City (Saskatchewan) et Fort Chipewyan (Alberta) aux termes de la licence n 880141. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
439-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Modification à une licence - Sabourin Lake Airways Limited
Le 16 novembre 1988 DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de desservir également Round Lake (Weagamow Lake) et Bearskin Lake (Ontario) aux termes de la licence n 880465. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-S409-3A N 88424 au rôle Sabourin Lake Airways Limited (...
428-A-1988 | Décision | 1988-11-16
Annulation - Publicité Aérienne G.C. Inc.
Le 15 novembre 1988 DEMANDE présentée par Publicité Aérienne G.C. Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3919/85(SC). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-P410-2A No 88584 au rôle Aux termes de la licence n A.T.C. 3919/85(SC), Publicité Aérienne G.C. Inc. est autorisé à exploiter...
427-A-1988 | Décision | 1988-11-15
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - High Country Aviation, Inc.
Le 14 novembre 1988 DEMANDE présentée par High Country Aviation, Inc. de Sun Valley, (Idaho), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
425-A-1988 | Décision | 1988-11-14
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Forty Eight Tango, Inc. s/n Andover Air
Le 14 novembre 1988 DEMANDE présentée par Forty Eight Tango, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Andover Air de Nashua (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
426-A-1988 | Décision | 1988-11-14