Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2025 2 Apply 2025 filter
- 2024 26 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 221-230 sur 19627 décisions.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Toronto (Ontario) à Islamabad, Pakistan, via Abu Dhabi, Émirats arabes unis. À leur arrivée à Islamabad le 10 décembre 2020, l’une des sept pièces de bagage enregistrées des demandeurs était endommagée et avait été...
133-C-A-2022 | Décision | 2022-11-01
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Detroit (Michigan), États-Unis, à Vancouver (Colombie-Britannique), via Toronto (Ontario), le 5 janvier 2020. Ils ont toutefois manqué leur vol de Detroit à Toronto, car ils ne connaissaient pas le numéro de porte pour l’embarquement. Les...
129-C-A-2022 | Décision | 2022-10-28
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Cancun, Mexique, à Montréal (Québec) le 20 février 2020 à 15 h 10. Leur vol a toutefois été retardé plusieurs fois et ils sont arrivés à Montréal environ huit heures plus tard que prévu.
[2] Les demandeurs indiquent qu’ils ont reçu une seule...
128-C-A-2022 | Décision | 2022-10-25
Résumé
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) contre CP concernant le bruit et les vibrations produits par ses activités d’exploitation dans la partie nord de la gare de triage Lambton de...
127-R-2022 | Décision | 2022-10-25
[1] La partie demanderesse devait prendre un vol du Caire, Égypte, à Montréal (Québec), via Rome, Italie et Toronto (Ontario), le 10 août 2020. Elle s’est vu refuser le transport sur le vol de Toronto à Montréal car on lui a reproché un comportement perturbateur. La partie demanderesse a...
126-C-A-2022 | Décision | 2022-10-19
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour des vols de Toronto (Ontario) à Abbotsford (Colombie-Britannique), dont le départ était prévu le 5 juillet 2021 et le retour, le 13 juillet 2021. Le 4 juillet 2021, les demandeurs ont été avisés par courriel...
125-C-A-2022 | Décision | 2022-10-14
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour non remboursables au prix de 1 881,31 CAD auprès de la défenderesse pour des vols de Toronto (Ontario) à Venise, Italie, dont le départ était prévu le 16 mai 2020 et le retour, le 30 mai 2020.
[2] Le 18 mars...
123-C-A-2022 | Décision | 2022-10-12
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Cancún, Mexique, à Regina (Saskatchewan), via Calgary (Alberta), le 29 février 2020. Le vol des demandeurs de Calgary à Regina devait partir à 22 h 55 le 29 février 2020, et arriver à Regina à 1 h 31 le 1er...
122-C-A-2022 | Décision | 2022-10-07
[1] La partie demanderesse devait prendre un vol de Phoenix, Arizona, à Thunder Bay (Ontario), via Calgary (Alberta) et Toronto (Ontario), le 20 décembre 2019. Le vol WS0668 de Calgary à Toronto a été retardé parce que l’aéronef a dû retourner à la porte pour changer d’équipage avant...
120-C-A-2022 | Décision | 2022-10-03
[1] Gareth Bennett a acheté des billets auprès de WestJet pour un vol aller-retour de Vancouver (Colombie‑Britannique) à Belize City, Belize, via Toronto (Ontario). Le segment retour de son itinéraire comprenait un vol de Belize à Toronto, le 14 décembre 2019, ainsi qu’un vol de correspondance à...
121-C-A-2022 | Décision | 2022-10-03