Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 101-110 sur 614 décisions.
le 26 octobre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 030123 imposée par l'arrêté no 2005-A-550 du 29 septembre 2005 - Versatile Helicopters Ltd.
Référence no M4210/V99-1
Aux termes de la licence no 030123, Versatile Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-601 | Arrêté | 2005-10-26
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-621
le 26 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Amalgamated Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bluffton Flying Service Co. - Licence no 970018.
Référence no M4211/B234-2
Aux...
2005-A-604 | Arrêté | 2005-10-26
le 25 octobre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967361 imposée par l'arrêté no 2005-A-594 du 19 octobre 2005 - Skagway Air Service, Inc.
Référence no M4211/S69-2
Aux termes de la licence no 967361, Skagway Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-600 | Arrêté | 2005-10-25
le 24 octobre 2005
RELATIF à une demande de Jetalliance Flugbetriebs AG en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété, au nom de Hunt & Palmer, de Londres (Luton), Royaume-Uni à Toronto (Ontario), Canada, le 18 octobre...
2005-A-599 | Arrêté | 2005-10-24
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-656
le 24 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Indianapolis Aviation, Inc. - Licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après...
2005-A-597 | Arrêté | 2005-10-24
le 20 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 869311 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Grimsby Aviation - Licences nos 962322 et 967102.
Références nos M4210/G118-1M4210/G118-2
Aux termes de la licence no 962322,...
2005-A-596 | Arrêté | 2005-10-20
le 20 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arizona Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arizona Express et Phoenixjet - Licence no 030112.
Référence no M4211/P331-2
Aux termes de la licence no 030112, Arizona Express Airlines, Inc...
2005-A-595 | Arrêté | 2005-10-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-600le 19 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skagway Air Service, Inc. - Licence no 967361.
Référence no M4211/S69-2
Aux termes de la licence no 967361, Skagway Air Service, Inc. (ci-après la...
2005-A-594 | Arrêté | 2005-10-19
le 18 octobre 2005
RELATIF à une demande présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. exerçant son activité sous le nom de Lanchile et Lan Chile Cargo S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et du paragraphe 8...
2005-A-593 | Arrêté | 2005-10-18
le 17 octobre 2005
RELATIF à une demande présentée par Basin Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B298-2
Basin Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2005-A-590 | Arrêté | 2005-10-17