Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 37 décisions.
le 23 septembre 2002
RELATIVE À la décision no 140-AT-A-2000 du 1er mars 2000 - Flugleidir H.F. (Icelandair).
Référence no U 3570/99-47
CONTEXTE
Dans sa décision no 140-AT-A-2000 du 1er mars 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur une demande déposée par Lee Ann...
532-AT-A-2002 | Décision | 2002-09-23
Suivi - décision no 82-AT-R-2005
Suivi - décision no 473-AT-R-2004
le 28 août 2002
RELATIVE à la demande déposée auprès de l'Office national des transports par Jean Lemonde, au nom de Minikami (Club de mini Basket-ball en fauteuil roulant « Les Kamikazes »), conformément au paragraphe 63.3(1) de...
479-AT-R-2002 | Décision | 2002-08-28
le 21 août 2002
RELATIVE à la décision no 519-AT-A-2000 du 9 août 2000 - Aéroports de Montréal.
Référence no U 3570/98-29
Dans la décision no 85-AT-A-1999 du 5 mars 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Henry Vlug en novembre 1998...
464-AT-A-2002 | Décision | 2002-08-21
le 5 août 2002
DEMANDE présentée par Michael Sinnott en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait qu'Air Transat n'ait pas fourni de dispositif de levage à son arrivée à l'aéroport de Gander à Terre-Neuve, le 30 octobre 2000....
435-AT-A-2002 | Décision | 2002-08-05
le 15 juillet 2002
DEMANDE présentée par Regroupement des associations de personnes handicapées de l'Outaouais inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une révision de la décision no 97-AT-MV-2002 du 28 février 2002.
Références...
382-AT-MV-2002 | Décision | 2002-07-15
Suivi - décision no 663-AT-A-2006
le 8 juillet 2002
DEMANDE présentée par Doreen Davidow en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant et pour récupérer ses bagages qui lui a été fourni par Air...
354-AT-A-2002 | Décision | 2002-07-08
le 17 juin 2002
RELATIVE à la décision no 124-AT-A-2002 du 19 mars 2002 - United Air Lines, Inc.
Référence no U 3570/00-60
CONTEXTE
Dans la décision no 124-AT-A-2002 du 19 mars 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur une demande déposée par Margaret Oakman...
331-AT-A-2002 | Décision | 2002-06-17
le 10 juin 2002
DEMANDE présentée par Eric C. Norman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'il a éprouvées alors qu'il voyageait avec Air Canada entre Gander (Terre-Neuve) et Vancouver (Colombie-Britannique) le 17...
317-AT-A-2002 | Décision | 2002-06-10
le 5 juin 2002
DEMANDE présentée par Jim Derksen en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, concernant l'absence de services de transport terrestre accessible à l'Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa le 3 décembre 2001.
Référence no U 3570...
303-AT-MV-2002 | Décision | 2002-06-05
le 28 mai 2002
RELATIVE à la décision no 523-AT-A-2000 du 9 août 2000 - Air Canada.
Référence no U 3570/99-42
CONTEXTE
Dans la décision no 151-AT-A-2000 du 7 mars 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Darlene DeStefano, au nom de William...
294-AT-A-2002 | Décision | 2002-05-28