Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 11-20 sur 49 décisions.
le 20 novembre 2002
RELATIF À la décision no 699-AT-MV-1999 du 15 décembre 1999 - Administration de l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa.
Références nos U 3570/99-21U 3570/99-30
CONTEXTE
Dans sa décision no 699-AT-MV-1999 du 15 décembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-...
625-AT-MV-2002 | Décision | 2002-11-20
le 20 novembre 2002
RELATIF À la décision no 303-AT-MV-2002 du 5 juin 2002 - Administration de l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa.
Référence no U 3570/01-76
CONTEXTE
Dans sa décision no 303-AT-MV-2002 du 5 juin 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué...
624-AT-MV-2002 | Décision | 2002-11-20
Décision renversée - Décision de la Cour d'appel fédérale (2006CAF 8)
le 23 octobre 2002
DEMANDE présentée par Linda McKay-Panos conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des sièges que lui a assignés Air Canada sur les vols...
567-AT-A-2002 | Décision | 2002-10-23
le 23 septembre 2002
RELATIVE À la décision no 140-AT-A-2000 du 1er mars 2000 - Flugleidir H.F. (Icelandair).
Référence no U 3570/99-47
CONTEXTE
Dans sa décision no 140-AT-A-2000 du 1er mars 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur une demande déposée par Lee Ann...
532-AT-A-2002 | Décision | 2002-09-23
Dans sa décision no LET-AT-R-232-2002 du 14 août 2002, l'Office des transports du Canada (Office) a déterminé qu'il était nécessaire de procéder à une deuxième inspection technique des voitures Renaissance afin de confirmer les changements apportés par VIA Rail Canada Inc. (VIA) aux dimensions de...
LET-AT-R-250-2002 | Lettre-décision | 2002-08-29
Suivi - décision no 82-AT-R-2005
Suivi - décision no 473-AT-R-2004
le 28 août 2002
RELATIVE à la demande déposée auprès de l'Office national des transports par Jean Lemonde, au nom de Minikami (Club de mini Basket-ball en fauteuil roulant « Les Kamikazes »), conformément au paragraphe 63.3(1) de...
479-AT-R-2002 | Décision | 2002-08-28
le 21 août 2002
RELATIVE à la décision no 519-AT-A-2000 du 9 août 2000 - Aéroports de Montréal.
Référence no U 3570/98-29
Dans la décision no 85-AT-A-1999 du 5 mars 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Henry Vlug en novembre 1998...
464-AT-A-2002 | Décision | 2002-08-21
Dans une lettre du 16 août 2002, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) a déposé une demande pour, entre autres choses, obtenir une injonction provisoire afin d'empêcher VIA Rail Canada Inc. (VIA) de changer ou de modifier davantage les trains Renaissance, ou de conclure des contrats pour...
LET-AT-R-235-2002 | Lettre-décision | 2002-08-20
Conformément à la décision no LET-AT-R-200-2002 du 22 juillet 2002, VIA Rail Canada Inc. (VIA) devait confirmer l'exactitude de certaines mesures des toilettes de la «suite accessible». Dans une lettre du 29 juillet 2002, VIA informait l'Office des transports du Canada (l'Office) que ces mesures...
LET-AT-R-232-2002 | Lettre-décision | 2002-08-14
le 5 août 2002
DEMANDE présentée par Michael Sinnott en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait qu'Air Transat n'ait pas fourni de dispositif de levage à son arrivée à l'aéroport de Gander à Terre-Neuve, le 30 octobre 2000....
435-AT-A-2002 | Décision | 2002-08-05