Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 31-40 sur 49 décisions.
le 10 mai 2002
RELATIVE à la question de compétence, découlant des demandes déposées auprès de l'Office des transports du Canada aux termes des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 par Emma Zolbrod; Don Nason; Joel W. Kideckel, au nom de son épouse,...
243-AT-A-2002 | Décision | 2002-05-10
le 8 mai 2002
RELATIVE à la décision no 140-AT-A-2000 du 1er mars 2000 - Flugleidir H.F. (Icelandair).
Référence no U 3570/99-47
CONTEXTE
Dans sa décision no 140-AT-A-2000 du 1er mars 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur la demande présentée par Lee Ann Dalling...
238-AT-A-2002 | Décision | 2002-05-08
Avec la décision no 516-AT-A-2007
le 24 avril 2002
DEMANDE présentée par Marie Laporte-Stark conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir la révision de la décision no 670-AT-A-2001 du 27 décembre 2001.
Référence no U3570/99-68
DEMANDE...
200-AT-A-2002 | Décision | 2002-04-24
le 18 avril 2002
RELATIF à la décision no 367-AT-W-2000 du 26 mai 2000 - Northumberland Ferries Limited et Bay Ferries Limited.
Référence no U 3570/00-6
CONTEXTE
Dans sa décision no 367-AT-W-2000 du 26 mai 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande...
187-AT-W-2002 | Décision | 2002-04-18
Suivi - décision no 665-AT-A-2006
le 20 mars 2002
DEMANDE présentée par Melvyn Martin, en son nom et au nom de Corinne Mandseth, Linda MacMullen et Adina Monson, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'assignation des sièges et le...
127-AT-A-2002 | Décision | 2002-03-20
le 19 mars 2002
DEMANDE présentée par Peter Tonge en vertu du paragraphe 172(1) de laLoi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les déclarations faites par un employé de VIA Rail Canada Inc. au sujet du droit à l'autodétermination et de l'exigence d'avoir un accompagnateur...
125-AT-R-2002 | Décision | 2002-03-19
le 19 mars 2002
DEMANDE déposée par Margaret Oakman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au défaut par United Air Lines, Inc. de fournir une assistance avec fauteuil roulant lors d'un vol de correspondance à l'aéroport...
124-AT-A-2002 | Décision | 2002-03-19
le 8 mars 2002
RELATIVE à la décision no 126-AT-A-2001 du 21 mars 2001 - Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air.
Référence no U3570/00-53
CONTEXTE
Dans la décision no 126-AT-A-2001 du 21 mars 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
112-AT-A-2002 | Décision | 2002-03-08
le 1er mars 2002
DEMANDE présentée par D. Allan Judd et Ruth Judd, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant et de port de bagages qui a été fourni par Air Canada lors d'une correspondance à l'...
102-AT-A-2002 | Décision | 2002-03-01
le 28 février 2002
DEMANDES présentées par Edouard Conrad Kyer, Imelda Beauregard et Line Potvin, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les Transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'ils ont éprouvées relativement à l'accessibilité du service de transport...
97-AT-MV-2002 | Décision | 2002-02-28