Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 241-250 sur 705 décisions.
le 22 août 2002
DEMANDE présentée par Saipem S.p.A. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du« BAR PROTECTOR », un navire de support de plongée immatriculé aux Bahamas, ou un navire équivalent à être nommé plus tard, pour fabriquer...
466-W-2002 | Décision | 2002-08-22
le 21 août 2002
DEMANDES présentées par Business Flights International Limited conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service...
465-A-2002 | Décision | 2002-08-21
le 21 août 2002
RELATIVE à la décision no 519-AT-A-2000 du 9 août 2000 - Aéroports de Montréal.
Référence no U 3570/98-29
Dans la décision no 85-AT-A-1999 du 5 mars 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Henry Vlug en novembre 1998...
464-AT-A-2002 | Décision | 2002-08-21
le 20 août 2002
DEMANDE présentée par Sanro Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 967628.
Référence no M4211/S21-2No 020996 au rôle
Sanro Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
463-A-2002 | Décision | 2002-08-20
le 19 août 2002
DEMANDE présentée par C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison sociale de Hilltop Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 970101.
Référence no M4211/H161-2No 020993 au rôle
C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison sociale de Hilltop Aviation (ci-après...
462-A-2002 | Décision | 2002-08-19
le 16 août 2002
DEMANDE présentée par Rifton Management, LLC exerçant son activité sous le nom de Rifton Aviation Services de New Windsor, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
460-A-2002 | Décision | 2002-08-16
le 16 août 2002
DEMANDE présentée par Molson Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M268-1
No 020491 au rôle
Molson Air Ltd. (ci-...
461-A-2002 | Décision | 2002-08-16
le 15 août 2002
DEMANDE présentée par Air Canada et Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
459-A-2002 | Décision | 2002-08-15
le 15 août 2002
DEMANDE présentée par SABENA faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines en vue d'annuler les licences nos 975127 et 977280.
Références nos M4212/S330-2M4212/S330-3-1Nos 020970020971 au rôle
SABENA faisant affaires sous la raison sociale de SABENA...
458-A-2002 | Décision | 2002-08-15
le 14 août 2002
DEMANDE présentée par Airspect, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967384.
Référence no M4211/A147-2No 020958 au rôle
Airspect, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
457-A-2002 | Décision | 2002-08-14