Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 705 décisions.
le 25 novembre 2002
DEMANDE présentée par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises en vue de suspendre de nouveau la licence no 990100.
Référence no M4210/O90-1No 021401 au rôle
Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback...
635-A-2002 | Décision | 2002-11-25
le 25 novembre 2002
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1No 021396 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
634-A-2002 | Décision | 2002-11-25
le 22 novembre 2002
DEMANDE présentée par The State Transport Company « Russia », conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
636-A-2002 | Décision | 2002-11-22
le 22 novembre 2002
DEMANDE présentée par Carol Burnard et Victoria Burnard, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance fourni au débarquement par WestJet à leur arrivée à Calgary (Alberta) le 31 juillet 2002....
633-AT-A-2002 | Décision | 2002-11-22
le 22 novembre 2002
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation des remorqueurs et des barges américains : « TONGASS PROVIDER », « CHICAGOF PROVIDER...
632-W-2002 | Décision | 2002-11-22
Suivi - décision no 537-AT-A-2004
le 22 novembre 2002
DEMANDE présentée par Linda Ann Sharp, conformément aux paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des difficultés qu'elle a éprouvées lors de son voyage aller-retour avec Air Canada entre...
631-AT-A-2002 | Décision | 2002-11-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 12-A-2003
le 21 novembre 2002
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972071.
Référence no M4210/E314-1
No 021380 au rôle
Exploits Valley Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a...
630-A-2002 | Décision | 2002-11-21
le 21 novembre 2002
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul en République de Corée et Vancouver (Colombie-Britannique) au...
629-A-2002 | Décision | 2002-11-21
Un erratum a été mis le 29 novembre 2002
le 21 novembre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article...
627-A-2002 | Décision | 2002-11-21
le 21 novembre 2002
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation au besoin, de l'un ou l'autre des pétroliers libériens suivants: « CAP JEAN », « CAP GEORGE », « CAP ROMUALD», «CAP LAURENT» ou «CAP...
628-W-2002 | Décision | 2002-11-21