Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 705 décisions.
le 13 novembre 2002
DEMANDE présentée par Signature Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 980079.
Référence no M4210/S428-2No 021155 au rôle
Signature Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
616-A-2002 | Décision | 2002-11-13
le 13 novembre 2002
RELATIVE à la plainte déposée par Rick Hesp contre Air Canada au sujet de la redevance aéroportuaire de Kamloops.
Référence no M4370/C519/01-109
PLAINTE
Le 27 mars 2001, Rick Hesp a déposé la plainte énoncée dans l'intitulé auprès du Commissaire aux plaintes relatives au...
615-C-A-2002 | Décision | 2002-11-13
le 13 novembre 2002
RELATIVE À une plainte déposée par Peter Drummond portant sur le prix de 591,10 $ appliqué par Air Canada le 12 mars 2001 pour un voyage aller-retour entre Gander (Terre-Neuve) et Halifax (Nouvelle-Écosse) avec départ de Gander le 27 mars 2001 et retour de Halifax le 1er avril...
614-P-A-2002 | Décision | 2002-11-13
le 12 novembre 2002
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962173 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B48-1No 021334 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
613-A-2002 | Décision | 2002-11-12
le 12 novembre 2002
DEMANDE présentée par Buffalo Narrows Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Courtesy Air en vue d'annuler la licence no 962267.
Référence no M4210/C454-1No 021329 au rôle
Aux termes de la licence no 962267, Buffalo Narrows Airways Ltd. exerçant son activité sous le...
612-A-2002 | Décision | 2002-11-12
le 8 novembre 2002
DEMANDE présentée par Dakota-Jet, LLP de Grand Forks, Dakota du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
611-A-2002 | Décision | 2002-11-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 621-A-2002
le 8 novembre 2002
DEMANDE présentée par Stage Air South Ltd. en vue de suspendre les licences nos 010147 et 010148.
Références nos M4210/S470-1M4210/S470-2Nos 021318021319 au rôle
Stage Air South Ltd. (ci-après la licenciée) a...
610-A-2002 | Décision | 2002-11-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 431-A-2003
le 8 novembre 2002
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1No 021306 au rôle
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
609-A-2002 | Décision | 2002-11-08
le 7 novembre 2002
DEMANDE présentée par 4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
608-A-2002 | Décision | 2002-11-07
le 7 novembre 2002
DEMANDE présentée par Moncton Flight College Inc. en vue d'annuler les licences nos 961066 et 961065.
Références nos M4210/M242-1M4210/M242-2Nos 021308021309 au rôle
Moncton Flight College Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
607-A-2002 | Décision | 2002-11-07