Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 1115 décisions.
le 15 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Uranium City Air Ltd. - Licences nos 880466, 880467 et 910235.
Références nos M4205/U9-5-1M4205/U9-4-...
1995-A-469 | Arrêté | 1995-11-15
le 15 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pacific Northwest Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Northwest Aviation - Licence no 940048.
Référence no M4895/P214-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
1995-A-468 | Arrêté | 1995-11-15
le 14 novembre 1995
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue de suspendre les licences nos 882355, 882357 et 890389 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/L52-4-1M4895/L52-4-1M4205/L52-4-2
Nos 951752951753951754 au rôle...
749-A-1995 | Décision | 1995-11-14
le 14 novembre 1995
DEMANDE présentée par Air Spray (1967) Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 930379.
Référence no M4205/A572-5-1
No 951758 au rôle
Air Spray (1967) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
748-A-1995 | Décision | 1995-11-14
le 14 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par (ZAS) Egyptian Airlines S.A.E. - Licences nos 880490 et 890173.
Références nos M4895/...
1995-A-466 | Arrêté | 1995-11-14
le 10 novembre 1995
DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
746-A-1995 | Décision | 1995-11-10
le 10 novembre 1995
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1990) Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900135.
Référence no M4205/S257-5-1
No 951791 au rôle
Sunrise Aviation (1990) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l...
747-A-1995 | Décision | 1995-11-10
le 10 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par St. Thomas Aviation Inc. - Licences nos 882515, 882516 et 882517.
Références nos M4205/S13-4-...
1995-A-461 | Arrêté | 1995-11-10
le 9 novembre 1995
DEMANDE présentée par Kinniburgh Spray Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883653, 883654 et 883655.
Références nos M4205/K27-4-1M4895/K27-4-1M4205/K27-5-1
Nos 951786951787951788 au rôle
Kinniburgh Spray Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
743-A-1995 | Décision | 1995-11-09
le 9 novembre 1995
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de CanAir Cargo et (ou) CanAir en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 900102.
Référence no M 4895/C397-4-1
No 951214 au...
745-A-1995 | Décision | 1995-11-09